Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Time-ECOS, destinée à l'organisation et au déroulement de sessions d'ECOS (Examens Cliniques type OSCE).

Service non marchand (aucune vente en ligne).

Rôles et organisations

• Organisation utilisatrice (association ou faculté) : co-responsable des données et de l'usage de la plateforme au sein de son espace.
• Time-ECOS (Quentin Garrouste) : fournisseur technique de la solution ; agit en co-responsable du traitement au sens de l'article 26 du RGPD.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Avertissement médical

Time-ECOS est un outil pédagogique. Il ne fournit aucun conseil médical et ne se substitue pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Durée de mise à disposition

La mise à disposition de Time-ECOS est assurée jusqu'au 1ᵉʳ juin 2026. À cette date, un reset global de l'application sera effectué et la continuité du service sera réévaluée entre le fournisseur et les organisations utilisatrices.

Les organisations doivent procéder à l'export de leurs données avant cette date limite si elles souhaitent les conserver.

Accès au service

• L'accès nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.
• Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa sécurité sans garantir l'absence d'interruptions.
• L'accès à un espace d'organisation est réservé aux utilisateurs autorisés par ladite organisation.
• Limitations techniques : L'application fonctionne avec une limite de 2000 emails envoyés par jour maximum. L'uptime cible est de 95% (excluant les maintenances programmées).

Visioconférence

Certaines sessions peuvent inclure une visioconférence intégrée fournie par Daily.co afin de permettre le déroulement des stations à distance. Les sessions ne sont pas enregistrées par défaut. Toute fonctionnalité d’enregistrement (si activée) fera l’objet d’une information préalable.

Support technique

Un support technique est disponible par email à : contact@time-ecos.com

• Bugs critiques (problèmes rendant l'application inutilisable) : délai de réponse estimé de 48 heures
• Demandes de support standard : délai de réponse estimé de 5 jours ouvrables
• Demandes mineures ou améliorations : traitement selon disponibilité

Pour un support efficace, merci de signaler les bugs de manière précise (contexte, étapes de reproduction, captures d'écran si possible).

Compte utilisateur

• Rôles possibles : utilisateur, administrateur ou owner (propriétaire).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• Nous ou votre organisation pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, d'atteinte à la sécurité ou d'infraction à la réglementation.

Utilisation acceptable

• Ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du service ni d'accéder sans autorisation à des données.
• Respecter la confidentialité des informations accessibles (participants, plannings, évaluations).
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou commerciales non autorisées.

Sanctions graduées (le cas échéant) : Le compte d'un utilisateur peut être suspendu ou supprimé en cas d'utilisation abusive, de non-respect des présentes conditions ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.

Transparence & visibilité inter-organisation

À des fins de supervision et de support inter-associatif, les comptes disposant de rôles d'administration peuvent être visibles par les administrateurs des autres organisations sous forme de métadonnées limitées : nom, adresse e-mail, rôle et, le cas échéant, indicateurs de gestion tels que les points de pénalité. Aucune donnée pédagogique, d'évaluation ou relative aux étudiants n'est partagée entre organisations.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments de Time-ECOS sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs.

Données personnelles et collecte

Le traitement des données et vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Données d'usage et résultats pseudonymisés : Time-ECOS collecte des données d'usage anonymisées (activation de fonctionnalités, volume de sessions, fréquence d'accès, etc.) et pseudonymise les notes et résultats pédagogiques dans le seul but d'améliorer la qualité du service et l'expérience pédagogique. Ces données pseudonymisées sont dissociées du nom de l'utilisateur mais conservent un identifiant unique permettant d'analyser les tendances (ex. taux de réussite par session, évolution des performances). Elles ne peuvent pas être directement liées à un utilisateur sans recourir à des informations supplémentaires.

Accès, export et suppression de données

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données. Les organisations utilisatrices peuvent demander :

• L'export de leurs données : Un export au format standard (CSV, JSON ou équivalent) sera fourni dans un délai de 2 semaines suivant la demande écrite adressée à contact@time-ecos.com
• La suppression de leurs données : Les données seront supprimées conformément à la réglementation RGPD. À l'issue de la présente convention (1ᵉʳ juin 2026), toutes les données hébergées seront supprimées automatiquement, sauf demande écrite contraire de l'organisation avant cette date.
• L'accès à leurs données : Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité du service. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site. L'usage continu du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : contact@time-ecos.com